Désignation des sites Natura 2000

Les sites désignés au titre des directives « Habitats » (Dir. n^o 92-43/CEE, 21 mai 1992, JOCE 22 juill. 1992, n^o L 206) et « Oiseaux » (Dir. n^o 79/409/CEE, 2 avr. 1979, JOCE 25 avr. 1979, n^o L 103, puis Dir. n^o 2009/147/CE, 30 nov. 2009, JOUE 26 janv. 2010, n^o L 20) forment le réseau Natura 2000 (voir C. env., art. L. 414-1 et s. et art. R. 414-1 et s.).

Deux types de zones de protection constituent ainsi les sites Natura 2000 :

• les zones spéciales de conservation, qui sont des sites marins et terrestres comprenant soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres à certaines régions, soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition, soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation ;
• les zones de protection spéciale, qui sont soit des sites marins et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste établie par le ministre en charge de l’Environnement, soit des sites marins et terrestres qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur cette liste.

La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la mise en œuvre de la procédure de désignation en droit national de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 est fixée par arrêté du ministre en charge de l’Environnement. Elle détermine également les types d’habitats naturels et les espèces dont la protection est prioritaire.
Cette liste figure en annexes de l’arrêté du 16 novembre 2001 (Arr. 16 nov. 2001, NOR : ATEN0100422A, JO 7 févr.).
Elle est actualisée, pour la troisième fois, par un arrêté du 8 août 2016 (Arr. 8 août 2016, NOR : DEVL1616262A, JO 17 août).
Ainsi que le précise la notice du projet soumis à consultation publique, ces modifications apportées font suite à un travail scientifique mené par le Muséum national d’Histoire naturelle et sont liées, d’une part, à un changement de classification taxonomique d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire présents en France et, d’autre part, à une meilleure connaissance des espèces et habitats et de leur répartition par zones biogéographiques sur le territoire français (découverte de l’espèce ou de l’habitat ou confirmation scientifique de son absence).

Pour plus de développements sur la directive « Habitats », voir Le Lamy Droit immobilier 2016, n^os 655 et s.